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Tarifs et réglementations

PARTICULIERS

Tarifs des opérations & services* au 01/01/2012 (1)

Tarifs des opérations & services* au 20/05/2012 (1)

Convention de compte de dépôt

PROFESSIONNELS / ENTREPRISES

Tarifs des principales opérations et services au 01/10/2011 (2)

Tarifs des opérations & services* au 20/05/2012 (2)

Convention de compte courant

RÉGLEMENTATIONS

Taux de l'usure applicables à compter du 01/04/2012

Charte de la médiation

Guide Directive Services de Paiement

Guide de la mobilité

Guide du droit au compte

Vivre sans chéquier

Guide du prélèvement SEPA

S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (convention AERAS)

Guide "La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme"

Pour mieux comprendre l'argent et la banque

Code des relations entre les banques et les TPE / PME

Directive sur les Marchés Instruments Financiers (MIF)

Politique de meilleure exécution et sélection des intermédiaires-1818 Gestion

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts-1818 Gestion

La sécurité de vos transactions avec le nouveau chèque de banque (07/2009)

Vous pouvez consulter les glossaires « Banque au quotidien et Crédit », « Épargne et placements financiers », « Assurance », sur le site de la Banque de France en cliquant sur le lien suivant : http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/glossaire/glossaire.htm

Ces glossaires, établis à des fins pédagogiques, n’ont pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et le contenu des documents contractuels émanant de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique engagent la Banque et ses clients.  »

Glossaire commun des termes utilisés dans les financements à taux variables

Crédits relais immobiliers

Prêts aidés

Garantie des dépôts

* Incluant les tarifs exhaustifs des opérations et produits relatifs à la gestion d'un compte de dépôt.
(1)(2) Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences.

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