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Prêt Alter'na


​Alter'na : un fonds de garantie pour accélérer la transition agricole

 

 

Le dispositif Alter’na est destiné à favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro alimentaire. Il bénéficie d’une garantie publique cofinancée par la région et l’Europe.
 
« ALTER’NA EST COFINANCÉ PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, L'UNION EUROPÉENNE AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) ET PAR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES (FEIS). L'EUROPE S’INVESTIT EN ZONE RURALE ».
 
Le dispositif Alter’na* permet(1) :
 
·         D’accompagner la transition des exploitations dans le secteur de l’élevage
·         D’accompagner la transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement
·         D’accompagner le développement de la production de fruits et légumes sous serres
·         De soutenir la transformation-commercialisation à la ferme; développement des circuits courts et création de valeur ajoutée dans les exploitations
·         De soutenir la transformation-commercialisation par des entreprises agro-alimentaires en mode de production biologique
 
La localisation de l’investissement doit se situer sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Si la localisation de l’investissement est ambiguë, alors, le siège de l’établissement devra être situé en Nouvelle Aquitaine.

Ce financement bénéficie de la garantie qui a été donnée dans le cadre d’ALTER’NA et du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) mis en place dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe. Le FEIS a pour finalité d’accompagner le financement et de mise en œuvre d’investissements productifs dans l’Union Européenne, notamment en garantissant les financements. L’objectif de ce Fonds de Fonds et de son Instrument Financier de garantie des premières pertes d’un portefeuille est de soutenir l’accès des bénéficiaires finaux des secteurs agricoles et agroalimentaires aux financements nécessaires à leur développement à des conditions préférentielles. Par ailleurs, la finalité de ce Fonds de Fonds est de contribuer au développement des filières régionales, à la création d’emplois et de richesse sur le territoire régional.
 
Les bénéficiaires sont (1) :
·         des personnes physiques ou morales exercant une activité agricole
·         des groupements d’agriculteurs
·         des entreprises agro-alimentaires en mode de production biologique
 
 
La durée du prêt est de 12 mois minimum pouvant aller jusqu’à 15 ans. La durée est fonction de la nature des dépenses à financer, donc liée à la durée d’amortissement fiscal du montant du programme, de la rentabilité de l’entreprise et des garanties affectées. Les remboursements se font par mensualités, trimestrialités ou annuités. (1)
 
Les dépenses éligibles sont les suivantes (1) :
·         Actifs corporels localisés en Nouvelle Aquitaine ou incorporels (y compris TVA)
·         Fonds de roulement(dans la limite de 200 000 € ou 30 %des dépenses éligibles)
·         Frais de transfert de droits de propriétés (entre investisseurs indépendants)
·         Foncier (terrains bâtis et non bâtis)dans la limite de 10%de l’assiette éligible
 
 
* Les critères d’éligibilités sont donnés à titre indicatif et sont non exhaustifs. 
(1) Sous réserve d’éligibilité au dispositif Alter’na et d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Voir conditions en agence.
Non
Non
Non
 
 
 

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