Prudi Dom Capital Epargne

​Risque(s) garanti(s)⁽¹⁾ : Décès ou Invalidité Absolue et définitive (IAD) de l’assuré suite à accident

Garanties de 3 types :
PRUDI Dom – PRUDI Capital – PRUDI  Epargne

2 Niveaux de couverture⁽¹⁾⁽²⁾ :

• Niveau 1 : montant de garantie pouvant aller jusqu’à 24 000 € (Option 1 – produit entrant également dans la composition de la Convention Affinéa)
• Niveau 2 : montant de garantie pouvant aller jusqu’à 48 000 € (Option 2– produit entrant également dans la composition des Conventions Affinéa)

Montant⁽¹⁾⁽²⁾ :

• Prudi Dom : versement d’un capital égal au montant des prélèvements automatiques domiciliés sur le compte de l’assuré dans les 12 mois précédent l’accident :

                - Maxi 8 000 € en niveau 1

                - Maxi 16 000 € en niveau 2

Si le compte de l’assuré est ouvert depuis moins de 12 mois, le calcul sera effectué sur la période écoulée depuis l’origine du compte.
Le total des indemnités sera diminué, le cas échéant, des sommes restants dues à l’établissement bancaire et non assurées par ailleurs (comptes débiteurs, chèques impayés, avis de prélèvement impayés ou échéances de prêts impayés…).

• Prudi Capital : versement d’un capital de :

                - 8 000 euros en niveau 1

                - 16 000 euros en niveau 2

• Prudi Epargne : versement d’un capital égal à deux fois le montant des soldes créditeurs des comptes assurés :

                - Minimum de 1 500 euros et maximum de 8 000 euros pour l’ensemble des comptes
                  pour le niveau 1
                - Minimum de 1 500 euros et maximum de 16 000 euros pour l’ensemble des comptes
                  pour le niveau 2

Revalorisation : non prévue
Garanties d’assistance : non prévue

​Limite(s) d’âge à l'adhésion⁽¹⁾
Mini 18 ans
Maxi 74 ans

L’assuré est une personne physique titulaire d’un compte de dépôt à la BPACA⁽¹⁾⁽⁴⁾

Formalités médicales⁽¹⁾ : Aucune

Le montant total versé au(x) bénéficiaire(s) sera égal au cumul des 3 garanties sans pouvoir excéder⁽¹⁾⁽⁵⁾ :

• 24 000 euros en niveau 1
• 48 000 euros en niveau 2

Les cotisations⁽⁴⁾ restent constantes⁽¹⁾ tout au long de la vie du contrat et n'augmentent donc pas avec l'âge de l’assuré.

Date d'effet⁽¹⁾ :
Dès la signature de la demande d'adhésion sous réserve du paiement de la première cotisation.
Elle se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction.

Limite(s) d’âge au terme⁽¹⁾ : 75 ans

Bénéficiaire⁽⁵⁾ :

• L’assuré lui-même en cas d’IAD
• Désignation libre en cas de décès (personne physique)

Les cotisations⁽⁴⁾ ne sont pas déductibles du revenu imposable⁽³⁾.
Le capital versé est exonéré d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de CSG et CRDS⁽³⁾.