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Prudi Dom Capital Epargne


Contrat d'assurance ayant pour objet le versement d'un capital, en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive de l'assuré suite à accident.

Risque(s) garanti(s)(1) : Décès ou Invalidité Absolue et définitive (IAD) de l’assuré suite à accident

Garanties de 3 types :
PRUDI Dom – PRUDI Capital – PRUDI  Epargne

2 Niveaux de couverture(1)(2) :

  • Niveau 1 : montant de garantie pouvant aller jusqu’à 24 000 € (Option 1 – produit entrant également dans la composition de la Convention Affinéa)
  • Niveau 2 : montant de garantie pouvant aller jusqu’à 48 000 € (Option 2– produit entrant également dans la composition des Conventions Affinéa)

 

Montant(1)(2) :

  • Prudi Dom : versement d’un capital égal au montant des prélèvements automatiques domiciliés sur le compte de l’assuré dans les 12 mois précédent l’accident :

                - Maxi 8 000 € en niveau 1

                - Maxi 16 000 € en niveau 2

Si le compte de l’assuré est ouvert depuis moins de 12 mois, le calcul sera effectué sur la période écoulée depuis l’origine du compte.
Le total des indemnités sera diminué, le cas échéant, des sommes restants dues à l’établissement bancaire et non assurées par ailleurs (comptes débiteurs, chèques impayés, avis de prélèvement impayés ou échéances de prêts impayés…).

  • Prudi Capital : versement d’un capital de :

                - 8 000 euros en niveau 1

                - 16 000 euros en niveau 2

  • Prudi Epargne : versement d’un capital égal à deux fois le montant des soldes créditeurs des comptes assurés :

                - Minimum de 1 500 euros et maximum de 8 000 euros pour l’ensemble des comptes
                  pour le niveau 1
                - Minimum de 1 500 euros et maximum de 16 000 euros pour l’ensemble des comptes
                  pour le niveau 2

Revalorisation : non prévue
Garanties d’assistance : non prévue

Limite(s) d’âge à l'adhésion(1)
Mini 18 ans
Maxi 74 ans

L’assuré est une personne physique titulaire d’un compte de dépôt à la BPACA(1)(4)

Formalités médicales(1) : Aucune

Le montant total versé au(x) bénéficiaire(s) sera égal au cumul des 3 garanties sans pouvoir excéder(1)(5) :

  • 24 000 euros en niveau 1
  • 48 000 euros en niveau 2


Les cotisations(4) restent constantes(1) tout au long de la vie du contrat et n'augmentent donc pas avec l'âge de l’assuré.

Date d'effet(1) :
Dès la signature de la demande d'adhésion sous réserve du paiement de la première cotisation.
Elle se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction.

Limite(s) d’âge au terme(1) : 75 ans

Bénéficiaire(5) :

  • L’assuré lui-même en cas d’IAD
  • Désignation libre en cas de décès (personne physique)


Les cotisations(4) ne sont pas déductibles du revenu imposable(3).
Le capital versé est exonéré d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de CSG et CRDS(3).

​(1) Selon les dispositions des conditions générales valant notice d’information.
(2) Selon les garanties souscrites.
(3) Selon la législation fiscale en vigueur.
(4) Voir conditions en agence.
(5) Sous réserve de l’accord du (des) bénéficiaire(s) acceptant(s) le cas échéant.
 

Document à caractère publicitaire. Garanties sous réserve des dispositions des conditions générales valant notice d’information.

 
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : 755 501 590 RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex. Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 005 628. Numéro d'identification intracommunautaire FR66755501590. Code APE 6419 Z
 

PRUDI DOM/CAPITAL/EPARGNE est un contrat assuré par : BPCE PREVOYANCE Société Anonyme au capital de 13 042 257,50 euros Entreprise régie par le Code des assurances – R.C.S. Paris 352 259 717  Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris - Tél. 01 58 19 90 00

 
Le contrat PRUDIMIEUX est distribué par :
BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France - 75201 Paris cedex 13 - 493 455 042 RCS Paris
BPCE, intermédiaire en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.

Non
Non
Non
 
 
 

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