Bénéficiaires
Toutes personnes physiques y compris les enfants mineurs et les personnes morales sans but lucratif.
Versement initial
Dépôt minimum initial : 10 €.
Vous pouvez effectuer des versements par espèces, remises de chèques, virements occasionnels ou virements permanents.
Versements ultérieurs
10 € minimum, périodicité libre.
Le Compte Sur Livret est sans plafond.
Retraits
Ils sont possibles à tout moment dans le respect du minimum de 10 € par opération et du solde du compte de 10 € minimum.
Durée
La durée de vie du Compte Sur Livret est illimitée.
Rémunération
Taux de rémunération de 0,15% (taux en vigueur au 28/06/2018)
Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés au 31 décembre de chaque année.
Fiscalité
Les intérêts du Compte sur Livret, perçus à compter de 2018, sont soumis par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts versés. Ce PFU se décompose comme suit :
- 17,2 % de cotisations sociales (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018)
- 12,8 % au titre de l’imposition fiscale (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018).
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.
Il est également possible, au moment de la déclaration d’impôt, d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement de cette imposition à taux forfaitaire.
Le régime fiscal ainsi que les taux de cotisations précisés sont applicables aux personnes physiques résidant fiscalement en France pour les intérêts perçus à compter de 2018.
Fonctionnement
Vous recevez un relevé de compte, dès lors que votre compte aura fonctionné.
Bon à savoir
Vos intérêts étant calculés à la quinzaine, pensez à retirer de l’argent après le 15 et le 30 de chaque mois. Pour vos versements, effectuez-les de préférence juste avant ces dates.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue, sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du Compte Sur Livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.