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Contrat de Prévoyance Fructi-Professionnel


Bénéficiez d’une couverture efficace et adaptée à votre statut de Travailleur Non Salarié en cas de décès/IAD ou d’arrêt de travail.

Le contrat de Prévoyance Fructi-Professionnel est un contrat qui vise à protéger les travailleurs non salariés en palliant l'insuffisance de leurs régimes de base en cas de décès/IAD ou d’arrêt de travail.


Ce contrat offre l’assurance d’une protection renforcée du foyer, de la pérennisation de l’activité et du maintien de la confiance des tiers (fournisseurs, créanciers…).

 

 Point Forts

 

Choisissez librement les garanties qui vous conviennent

  • Couverture « accident » ou « maladie et accident »
  • Des indemnités d'un montant libre : de 500 à 5 000 € (par tranche de 100 €) par mois en cas d’arrêt de travail, de décès/IAD.
    Ces garanties sont limitées à 1 500 € si installation de moins de 18 mois.

Bénéficiez d'une protection efficace en cas de décès/IAD en garantissant à vos proches ou à vous-même le versement d’une rente mensuelle pendant 50 mois.

 

Disposez d'un revenu régulier en cas d’arrêt de travail.
Indemnité journalière payable mensuellement selon votre choix :

  • Suite à une Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), vous bénéficiez d’indemnités journalières pendant 12 mois maximum(1).
  • Sur option, vous percevez en cas d’Invalidité Permanente Totale de travail  (IPT) une rente jusqu’au terme du mois qui suit votre départ à la retraite et au plus tard jusqu’à votre 65e anniversaire(2).

Profitez d'une fiscalité avantageuse(3)

  • Cotisations déductibles du bénéfice imposable
  • Avantages accessibles au conjoint collaborateur cotisant volontairement au régime obligatoire de vieillesse des travailleurs non salariés.


(1)
Indemnités journalières versées jusqu’au maximum 36 mois en cas d’option pour la garantie IPT.

(2) Cette option prévoit également le versement d’un capital supplémentaire en cas d’invalidité permanente totale d’origine accidentelle.
(3) Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

 

 Age maximum

  • A l'adhésion :
    - 55 ans en version « Accident-Maladie ».
    - 60 ans en version « Accident ».
    L’âge se calcule par différence de millésimes entre l’année de l’assurance et l’année de sa naissance.
 
  • Au terme :
    - 65 ans au titre des garanties décès, Invalidité Temporaire de Travail/Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT).
    - 60 ans au titre de la garantie Invalidité Absolue et Définitive (IAD).
  •   

Délai de carence

 

  • 3 mois en cas de maladie
  • Aucun en cas d’accident

 

Franchises pour la garantie arrêt de travail

  • 30 jours : relative groupes(1) A et B ; absolue groupe C.
    ou
  • 7 jours accident/15 jours maladie : absolue quel que soit le groupe professionnel
 

Durée

Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction chaque 1er janvier.
 

Bénéficiaires

  • En cas de décès : désignation libre (personne physique).
  • En cas d'invalidité absolue et définitive (IAD) et d’invalidité temporaire de travail/invalidité permanente totale (ITT/IPT) : l'assuré lui-même.

 

Fiscalité au titre des garanties Prévoyance et santé(2)

Les cotisations que vous versez sont déductibles de votre bénéfice imposable dans les limites annuelles suivantes : 
 
7% du PASS(3) + 3,75% de votre bénéfice imposable sans pouvoir excéder 3% de 8 PASS(3)
(soit 2 592,24 € + 3,75% de votre bénéfice imposable, sans pouvoir excéder 8 887,68 € en 2013).
 
(1) Groupes Professionnels : voir classification cf. tarif contrat Prévoyance de Fructi-Professionnel
(2) Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.
(3) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (37 032 € pour l’année 2013). 

Ceci est un document à caractère publicitaire.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.

 

Le contrat Prévoyance de Fructi-Professionnel est un contrat assuré par BPCE Prévoyance, Société anonyme au capital de 13 042 257,50 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 352 259 717 RCS Paris

 

Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

 

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 005 628.

Non
Non
Non
 
 
 

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