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Messidor


La combinaison entre le PEL et le Compte à Terme tout en bénéficiant d’un complément de revenus.

Messidor(1) est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement et des Comptes à Terme.
Il vous permet de :

  • Compléter vos revenus ;
  • Connaître à l’avance la rente trimestrielle que vous allez recevoir pendant
    4 et 5 ans, hors prime d’état ;
  • Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.

(1) Le Messidor est soumis à l'application de la réglementation correspondant au PEL et aux comptes à terme.

 

Points Forts  

 

  • Une rente trimestrielle sur 4 et 5 ans connue à l’avance.
  • La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.

 


 

Bénéficiaires

Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
 

Montant

Minimum : sur 4 ans, 4 000 € et sur 5 ans, 7 000 €.
Maximum : dans le respect du plafond du PEL, soit 55 000 €.
 

Versements

Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MESSIDOR.
 

Disponibilité

Tout retrait entraîne la clôture de Messidor et l'application éventuelle de pénalités. La somme remboursée sera fonction des intérêts acquis, de la rétrocession d’intérêts compte tenu de la rupture du contrat, de la fiscalité en vigueur sur les Comptes à Terme.
 

Durée

4 ans, 5 ans .
 

Rémunération

Taux de rendement actuariel annuel brut fixe : 1 %  sur 4 et 5 ans.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu'au terme du contrat.
 

Fiscalité

Plan Epargne Logement (PEL ouvert à compter du 01/03/2011)

 

  • PEL inférieur à 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte.
  • PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème anniversaire à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source chaque année lors de leur inscription en compte.

 

La prime d’Etat, accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement, est exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.


Compte à terme : Les intérêts du Messidor perçus à compter de 2018, sont soumis par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts versés. Ce PFU se décompose comme suit :

 

  • 17,2 % de cotisations sociales (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018)
  • 12,8 % au titre de l’imposition fiscale (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018).

 

Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.


Il est également possible, au moment de la déclaration d’impôt, d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement de cette imposition à taux forfaitaire.


Le régime fiscal ainsi que les taux de cotisations précisés sont applicables aux personnes physiques résidant fiscalement en France pour les intérêts perçus à compter de 2018.

 

Compte à terme

Intérêts soumis à de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% au 01/01/2017.

 

Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
 
Information non contractuelle.
Non
Non
Non
 
 
 

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