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Actualités patrimoniales


​Fiscalité, économie, prévoyance, transmission… Retrouvez toutes les actualités qui impactent votre patrimoine et sa gestion.

L’assurance vie cosouscrite par des époux communs en biens avec dénouement au second décès est un actif de la communauté
15/11/2019
L’assurance vie cosouscrite par des époux communs en biens avec dénouement au second décès est un actif de la communauté
Les contours du nouveau plan d’épargne retraite
14/11/2019
Une enveloppe plus souple, plus simple, et en conséquence plus avantageuse pour les épargnants : c’est l’objectif du nouveau plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte
Désignation du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation renforce le formalisme
14/11/2019
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation restreint les modalités de désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Démembrement de propriété à l’étranger
06/09/2019
Le démembrement de propriété peut être remis en cause ou voir ses effets inopérants en cas de situation présentant un élément d’extranéité.
SCI et abus de droit
31/05/2019
Le conseil d’Etat vient de rappeler que certains montages, consistant à vendre un bien personnel à une SCI familiale dans le but de bénéficier d’avantages fiscaux, pouvaient être sanctionnés par l’administration.
Résidence fiscale
29/05/2019
Un sujet redevenu particulièrement d’actualité, avec les récentes affaires médiatiques. La notion de domiciliation fiscale est effectivement plus complexe qu’elle n’y paraît…
Loueur en meublé professionnel : plus d’inscription obligatoire au RCS requise
29/05/2019
L’administration fiscale, tirant les conséquences d’une décision du Conseil Constitutionnel, supprime de sa doctrine les commentaires relatifs à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le couple au sens de l’IFI
04/04/2019
Une réponse ministérielle confirme que les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, et vivant dans des résidences différentes, peuvent être imposés distinctement à l’impôt sur la fortune immobilière.

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