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Tarifs & Conditions Générales

Tarifs Particuliers

>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2020 (4)

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> Document d'information tarifaire 2020 (2)

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>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/01/2019 (4)

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>Glossaire (2)

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>Convention de compte de dépôt en vigueur au 03/02/2020
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Tarifs Professionnels / Agriculteurs / Professions libérales et Associations

>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2019 (3)

>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2020 (3)

>Convention de compte courant en vigueur au 01/02/2019

Tarifs Entreprises

>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2019 (4)

>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2020 (4)

Taux de l'usure trimestre en cours

Télécharger le taux de l'usure applicable au 01/01/2020

Conditions générales

Particuliers

L'épargne :

>Conditions Générales Livret A

>Conditions Générales Livret Epargne Populaire
>Conditions Générales Livret Développement Durable et Solidaire

>Conditions Générales Livret Jeune

>Conditions Générales Compte sur Livret

>Conditions Générales Plan Epargne Logement

>Conditions Générales CODEVAIR
>Conditions Générales Compte Epargne Logement

L'assurance :

>Conditions Générales Assur-BP Santé

L'épargne CASDEN :

Applicables jusqu'au 29/06/2019 :

>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Physiques

>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Morales

>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Physiques

>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Morales

A compter du 30/06/2019 :

>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Physiques

>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Morales

>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Physiques

>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Morales

La banque à distance :

>Conditions Générales Moviplus

>Conditions Générales Paylib entre amis

Les cartes :

>Conditions Générales Apple Pay au 01/11/2017 (Consulter les modifications apportées au 01/12/2016)

>Conditions Générales Apple Pay au 01/12/2019
>Conditions Générales Paylib au 01/07/2017

>Conditions Générales cartes applicables au 18/06/2019

>Avenant Conditions Générales cartes applicables au 18/06/2019

>Conditions Générales e-carte applicables au 05/09/2017

>Conditions Générale Cartego applicable au 18/06/2019

Les instruments financiers :

>Conditions Générales Convention d'Instruments Financiers Personnes Physiques

>Conditions Générales Convention d'Instruments Financiers PEA/PME

La banque au quotidien :

>Conditions Générales coffre appplicables au 11/2019

Professionnels

Les instruments financiers :

>Conditions Générales Convention d'Instruments Financiers Personnes Morales et Professionnels

Monétique :

>CG - Contrat d'acceptation en paiement de proximité par CB
>CG - Contrat d’acceptation en paiement automate par CB

>CG - Contrat d’acceptation en paiement de VAD par CB

>CG - Contrat d’acceptation en paiement de VADS par CB

>CG - Contrat d’acceptation PLBS

Les cartes :

> Conditions générales cartes à usage professionnel

L'assurance :

>Conditions Générales Assur-BP Santé

* Incluant les tarifs exhaustifs des opérations et produits relatifs à la gestion d'un compte de dépôt.

(1)(2)(3)(4) Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences.

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