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Réglementation

Tarifs & Conditions Générales


Tarifs Particuliers


>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2021 (4)

 

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>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2020 (4)

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> Document d'information tarifaire au 01/04/2020 (2)

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>Glossaire (2)

 

>Convention de compte de dépôt en vigueur au 03/02/2020
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Tarifs Professionnels / Agriculteurs / Professions libérales et Associations

>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2019 (3)

 
>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2020 (3)
 
>Convention de compte courant en vigueur au 21/12/2020

 

 
 
 
 
 
   

Tarifs Entreprises

  
>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2019 (4)
 
>Tarifs des opérations et services* applicables au 01/04/2020 (4)
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>Convention de compte courant en vigueur au 01/02/2019
 
 
 
 
 
 
   

Taux de l'usure trimestre en cours


 
 
 
 
 
 
 
   

Conditions générales

Particuliers
 
L'épargne :
>Conditions Générales Livret Jeune
>Conditions Générales Compte sur Livret
>Conditions Générales Plan Epargne Logement 
>Conditions Générales CODEVAIR
>Conditions Générales Compte Epargne Logement

Archives CG du PEL :
>Conditions Générales Plan Epargne Logement version 02-2016
>Conditions Générales Plan Epargne Logement version 03-2016
>Conditions Générales Plan Epargne Logement version 08-2016​
>Conditions Générales Plan Epargne Logement version 12-2017​
>Conditions Générales Plan Epargne Logement version 02-2018​

>Conditions Générales Plan Epargne Logement version 03-2011​

 
L'assurance :
>Conditions Générales Assur-BP Santé
 
L'épargne CASDEN :
Applicables jusqu'au 29/06/2019 :
>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Physiques
>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Morales
>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Physiques
>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Morales 
 
A compter du 30/06/2019 :
>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Physiques
>Conditions Générales Compte Sur Livret CASDEN Personnes Morales
>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Physiques
>Conditions Générales Dépôt Solidarité CASDEN Personnes Morales 
 
La banque à distance :
 
 
Les cartes :
 
 
Les instruments financiers :
 
La banque au quotidien : 
 
Professionnels 
 
Les instruments financiers :
 
Monétique :

Compte Courant Rémunéré : 
>CG applicables à compter du 1er Décembre 2020 - Opti Plus Pro Agri ​
>CG applicables à compter du 1er Janvier 2020 - Opti Plus Pro Pro

Les cartes :
> Conditions générales cartes à usage professionnel
 
Signature Electronique Particuliers / Professionnels :
>Conditions Contractuelles de Signature Electronique
 
* Incluant les tarifs exhaustifs des opérations et produits relatifs à la gestion d'un compte de dépôt.
(1)(2)(3)(4) Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences.
 
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